Règlement intérieur de nos formations "Ouvrir une chambre d'hôtes et des gîtes" en distantiel

REGLEMENT INTERIEUR

Formation « Ouvrir une chambre d’hôte ou un gîte » en distanciel

 

 

 

I - Préambule

 

La SAS DS FULL SOLUTIONS, propriétaire de la marque « L’Essence des Hôtes » est partenaire de la SARL Les Fermes de Florence qui est un organisme professionnel indépendant, pour l’organisation de sessions de formation en Auvergne

 

II - Dispositions Générales

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Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le

présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires.

 

III - Champ d’application

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Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par

la SAS L'Essence des Hôtes et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par la  SAS L'Essence des Hôtes et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

La formation dispensée en distantiel se déroule pendant 5 jours en visioconférence. Les stagiaires peuvent suivre la formation depuis le lieu qui leur semblera le plus adapté en portant une attention particulière à s'installer dans un endroit calme et sans risque d'être déranger. Les stagiaires doivent utiliser un matériel informatique adapté pour se connecter (PC ou MAC ; nous déconseillons fortement les téléphones ou tablettes dont les écrans peuvent être trop petits), avec une connexion internet haut débit.

 

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Article 4 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu où il suit la formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

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Article 5 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne assistant à la même formation.

 

Article 6 : Horaires de la formation

Les horaires sont fixés par la SAS L'Essence des Hôtes et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le responsable de la formation. Par ailleurs, une fiche de présence quotidienne doit être signée par le stagiaire par tout procédé proposé par le formateur

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Article 7 : Personnes à mobilité réduite 

La formation en distantiel est accessible aux personnes à mobilité réduite, toutefois en fonction de certains handicaps il pourra être proposé aux personnes concernées de suivre une formation équivalente dans un organisme de formation adapté et pouvant répondre au handicap en question

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Article 8 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

 

Article 9 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique transmises lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

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Article 10 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

 

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

- soit en un avertissement ;

- soit en une mesure d'exclusion définitive.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

- l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

- l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

 

VI - Publicité et date d’entrée en vigueur

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Article 11 : Publicité

Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire, sur simple demande.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de la SAS L4essence des Hôtes.

 

Contact :

Fabrice DELPEUCH - Président de la SAS L'Essence des Hôtes

L'Essence des Hôtes - 109 avenue du Limousin - 63100 Clermont-Ferrand

Tél. : 06 31 13 49 93 – contact@lessencedeshotes.fr